Conditions générales des ventes

Date de la dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
Magalie Bouvier, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site
internet www.magaliebouvier.ch, ci-après dénommée « le Client ». En passant commande sur le site, le
Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. Produits et Commandes

Le Vendeur propose à la vente des illustrations et de la papeterie de création originale. Les produits
sont présentés avec des descriptifs détaillés sur le site. Le Client effectue sa commande en
sélectionnant les produits, en ajoutant au panier, puis en suivant le processus de paiement. Le
Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement s’effectue en ligne par les
moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande sera considérée comme effective
dès réception du paiement.

4. Livraison et Frais de Port

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont
précisés lors du processus d’achat. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs
délais après réception du paiement.

5. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être dans
leur état d’origine.

6. Garanties et Responsabilités

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées sur le site. En cas de
produit défectueux, le Client peut demander un remboursement ou un échange. La responsabilité du
Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

7. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées lors
de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

8. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront
applicables dès leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social du Vendeur.

En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement